CAD
Conformité

Notice RGPD

Mise à jour : 9 avril 2026

Responsable du traitement

Charles Damien — 125 Rue Judaïque, 33000 Bordeaux — contact@charlesdamien.online — SIREN 103 570 743.

Finalités du traitement

  • Répondre aux demandes de contact et établir des devis.
  • Gérer la relation contractuelle (facturation, livraison, support).
  • Respecter les obligations légales (comptabilité, fiscalité).
  • Encaisser les paiements via Square (sous-traitant).

Bases légales (art. 6 RGPD)

  • Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Obligation légale (conservation des factures, lutte anti-blanchiment).
  • Intérêt légitime du responsable (prospection BtoB ciblée).
  • Consentement (cookies non essentiels, newsletter).

Catégories de données

Identification (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone, adresse), données contractuelles, données techniques (logs, IP anonymisée), données de paiement traitées exclusivement par Square.

Destinataires & sous-traitants

  • GoDaddy — hébergement.
  • Square Up Europe Ltd — prestataire de paiement.
  • Expert-comptable, administration fiscale (sur réquisition).

Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des fins publicitaires.

Transfert hors UE

L'hébergeur GoDaddy peut traiter certaines données aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.

Durées de conservation

  • Prospects : 3 ans après dernier contact.
  • Clients : durée de la relation + 5 ans (prescription).
  • Pièces comptables : 10 ans.
  • Logs serveur : 12 mois maximum.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et de définir des directives post-mortem. Exercez-les à contact@charlesdamien.online, justificatif d'identité à l'appui. Réponse sous 30 jours.

En cas de réclamation : CNIL — cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

Sécurité

Chiffrement HTTPS/TLS, accès restreints, sauvegardes chiffrées, principe de minimisation des données.